FAQ réglementaire EGALIM & AGEC

Oui. Deux lois se cumulent. La loi AGEC interdit depuis janvier 2022 les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. La loi EGALIM étend cette interdiction depuis janvier 2025 à la restauration collective : cantines scolaires, crèches et établissements collectifs. Le plastique jetable de cuisson et de service n'est donc plus autorisé dans ces structures.

L'AGEC vise le portage de repas à domicile (CCAS, portage seniors, traiteurs, livreurs) et s'applique depuis janvier 2022. L'EGALIM vise la restauration collective sur site (cuisines centrales, cantines, crèches, EHPAD) et s'applique depuis janvier 2025. Deux cibles, deux calendriers, un même objectif : sortir du plastique à usage unique au contact des repas.

Depuis janvier 2022 pour le portage de repas à domicile (AGEC) et depuis janvier 2025 pour la restauration collective sur site (EGALIM). Ces échéances sont passées : les deux obligations sont aujourd'hui en vigueur.

Les textes visent d'abord les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique à usage unique. La logique réglementaire pousse vers les matières inertes réemployables. Pour sécuriser durablement votre mise en conformité, le passage au contenant inox réemployable est la voie la plus robuste, sans zone grise sur la matière ni sur le réemploi.

Le maintien de contenants plastique interdits vous expose au risque de contrôle et de sanction, mais aussi à un risque réputationnel et contractuel important, notamment lors des marchés publics et renouvellements de délégation. Les collectivités attendent désormais des prestataires conformes. La mise en conformité est autant réglementaire que commerciale.

Les cuisines centrales, cantines scolaires, crèches, EHPAD et établissements collectifs sont concernés par EGALIM depuis janvier 2025. Les CCAS, services de portage seniors, traiteurs et livreurs de repas étaient déjà concernés par AGEC depuis janvier 2022.

En cuisine centrale, on parle de bac inox (bac GN). Le bac GN inox remplace les contenants plastique de production, de cuisson et de transport en liaison chaude ou froide. Voir la solution cuisine centrale inox et le volet conformité cuisine centrale.

Pour le portage et la livraison de repas, on parle de barquette inox. La gamme RestoPep's propose des barquettes inox micro-ondables 0 % plastique, alternative directe aux barquettes plastique jetables. Voir la solution portage RestoPep's et le volet conformité portage à domicile.

Oui, les crèches et établissements accueillant de jeunes enfants sont pleinement visés par EGALIM depuis janvier 2025. Pour ces structures sans logistique lourde, des boîtes inox hermétiques (Cuitisan) offrent une solution simple et sûre. Voir le volet conformité crèches et petite enfance.

Les matières inertes : l'inox, le verre et la céramique. En pratique, l'inox s'impose comme la référence en restauration collective car il est robuste, réemployable, passe au four et au lave-vaisselle industriel, et supporte le portage. On parle de contenant inox réemployable.

C'est le terme chapeau qui désigne les contenants de cuisson, de réchauffe et de service fabriqués en matière inerte réutilisable, principalement en inox. Il couvre aussi bien le bac inox de cuisine centrale que la barquette inox de portage. C'est la réponse directe aux exigences AGEC et EGALIM.

Oui. Les barquettes inox micro-ondables RestoPep's sont conçues pour la réchauffe des repas portés à domicile, contrairement à une idée reçue sur l'inox et le micro-ondes. C'est ce qui en fait une alternative directe aux barquettes plastique jetables pour les CCAS et les traiteurs.

Nos bacs GN inox sont fabriqués en France, un argument concret dans les marchés publics attentifs à l'origine et à l'empreinte. Restobac est fournisseur officiel du groupement Tremplin, ce qui simplifie l'accès des collectivités membres à une offre conforme. Restobac est aussi membre d'Agores, le réseau des directeurs de la restauration collective.

À l'achat, l'inox coûte plus cher que le jetable. Mais il s'amortit sur plusieurs années de réemploi, là où le plastique est racheté en continu. Sur la durée, le contenant inox réemployable revient généralement moins cher. Chiffrez votre propre cas avec le simulateur TCO.

Oui. Les collectivités peuvent mobiliser le fonds économie circulaire de l'ADEME, des aides régionales et les enveloppes dédiées à la restauration collective. Ces dispositifs réduisent le reste à charge de l'investissement initial en contenants inox et en équipement de banderolage.

La banderoleuse à soudure ultrason (distribution exclusive ATS) assure une traçabilité sans étiquette, cohérente avec une démarche 0 % plastique. L'installation et le SAV sont assurés par nos intégrateurs certifiés OSM et Mecapack. C'est le complément logique des bacs inox en cuisine centrale.

Non, à condition d'adapter le transport à des contenants réemployables. Restobac fournit une solution complète (bacs, banderolage et logistique rolls, caisses filaires, socles rouleurs) avec un seul interlocuteur. Voir la solution logistique inox.

Oui. La laverie mutualisée Semelog, société d'économie mixte locale créée en 2022, sert 160 000 repas/jour 0 % plastique pour 26 collectivités actionnaires, avec 130 000 éléments inox lavés chaque jour, dont plus de 40 000 bacs et couvercles. Restobac en fournit la logistique inox : socle rouleur, caisse vrac, caisse filaire et poignée amovible. Nous concevons laveries, consigne en boucle fermée et accompagnement sur-mesure : voir la solution laveries et consigne.

Répondez au questionnaire équipement pour identifier la bonne offre selon votre profil, chiffrez le coût avec le simulateur TCO, puis contactez-nous pour une étude de projet.