Conformité · EGALIM & AGEC

Conformité EGALIM & AGEC

Tableau des obligations par structure

La fin du plastique en restauration collective n'est plus une perspective, c'est un cadre légal en vigueur. Deux lois structurent la transition : la loi AGEC, qui vise le portage de repas à domicile, et la loi EGALIM, qui vise la restauration servie sur place. Ensemble, elles concernent aujourd'hui les cuisines centrales, les cantines scolaires, les crèches, les EHPAD, les CCAS et les traiteurs.

Structure Loi Échéance Obligation
EGALIM Janvier 2025 En vigueur Interdiction des contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique pour les collectivités de plus de 2 000 habitants.
AGEC Janvier 2022 En vigueur Fin du plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile (CCAS, portage seniors, traiteurs, livreurs).
EGALIM Janvier 2025 En vigueur Interdiction du plastique pour la cuisson, la réchauffe et le service des repas des enfants ; matières inertes obligatoires.
EGALIM Janvier 2028 À venir Extension de l interdiction du plastique de cuisson, réchauffe et service à toutes les collectivités, quelle que soit la taille.

Ces échéances sont déjà dépassées : les structures encore équipées en plastique sont en situation de non-conformité. La bonne nouvelle, c'est que la matière de remplacement est identifiée et disponible : le contenant inox réemployable, seule matière à la fois inerte, micro-ondable, lavable en machine et durable.

Loi EGALIM · cuisine centrale & cantine

Fin du plastique en cuisine centrale : ce que la loi impose

La fin du plastique en cuisine centrale n'est plus une projection : elle est en vigueur depuis janvier 2025 pour les collectivités de plus de 2 000 habitants. La loi EGALIM interdit les contenants plastiques de cuisson, de réchauffe et de service dans la restauration collective : cantines scolaires, crèches, EHPAD et établissements de soin. Le plastique alimentaire doit céder la place à des matières inertes : inox, verre ou céramique.

Pour une cuisine centrale, cela concerne le cœur du process : la liaison froide, la remise en température et la distribution. Le bon substitut est le bac inox réemployable, seul contenant capable d'enchaîner four, cellule de refroidissement et lave-vaisselle industriel sans se dégrader.

Cantines scolaires et universitaires Janvier 2025 En vigueur

Interdiction des contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique. Les collectivités de plus de 2 000 habitants doivent basculer vers des contenants inox réemployables (ou verre, céramique).

Crèches, établissements de la petite enfance et de soin Janvier 2025 En vigueur

Fin des contenants alimentaires plastiques en cuisson et service pour les crèches et la protection maternelle et infantile ; extension au médico-social.

Toutes collectivités (y compris moins de 2 000 habitants) Janvier 2028 À venir

Généralisation de l'interdiction du plastique de cuisson, réchauffe et service à l'ensemble des services de restauration collective, quelle que soit la taille de la commune.

Loi AGEC · portage & livraison

Portage de repas à domicile : le plastique est interdit depuis 2022

Depuis janvier 2022, la loi AGEC interdit le plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Concrètement, les barquettes plastique jetables utilisées pour livrer un repas chez un bénéficiaire ne sont plus autorisées. La solution attendue : un contenant inox réemployable, lavable et remis en circulation à chaque tournée.

Cette obligation ne se prépare plus, elle s'applique. Les structures encore en plastique s'exposent à un risque réglementaire et d'image, alors que des alternatives éprouvées existent déjà sur le terrain.

CCAS et services de portage à domicile Janvier 2022 En vigueur

Interdiction du plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Les barquettes plastique jetables doivent être remplacées par des contenants inox réemployables.

Traiteurs et livreurs de repas à domicile Janvier 2022 En vigueur

Fin des emballages plastique jetables pour la livraison de plateaux et de repas préparés destinés au domicile des particuliers.

Portage seniors et aide à domicile Janvier 2022 En vigueur

Les repas livrés aux personnes âgées ou dépendantes ne peuvent plus être conditionnés dans des barquettes plastique à usage unique.

Loi EGALIM · crèches & petite enfance

Crèches et petite enfance : quelles obligations ?

Depuis janvier 2025, la réglementation étend l'interdiction du plastique à l'ensemble des établissements collectifs accueillant des enfants. Les crèches, multi-accueils, haltes-garderies et accueils périscolaires sont concernés au même titre que les cantines scolaires : la cuisson, la réchauffe et le service des repas ne peuvent plus se faire dans du plastique à usage unique.

Pour les plus jeunes, l'enjeu dépasse la simple conformité : il touche directement à la santé. La réglementation impose de remplacer le plastique par des matières inertes (inox, verre ou céramique) qui ne relarguent aucune substance au contact des aliments chauds.

Crèches et multi-accueils (municipaux, associatifs, privés) Janvier 2025 En vigueur

Interdiction du plastique pour la cuisson, la réchauffe et le service des repas des enfants. Les contenants au contact des aliments chauds doivent être en matière inerte (inox, verre, céramique).

Accueils périscolaires et de loisirs (cantines, garderies, centres de loisirs) Janvier 2025 En vigueur

Même exigence que pour la restauration scolaire : plus de barquettes ni de vaisselle en plastique jetable pour réchauffer ou servir les repas des enfants.

Petites cuisines sur place et liaisons froides En vigueur En vigueur

Que les repas soient préparés sur site ou livrés en liaison froide, la réchauffe finale et le service doivent se faire dans un contenant inox réemployable adapté à la petite enfance.

Ressource

Simulateur TCO : inox réemployable vs plastique jetable

Le prix d'achat d'une barquette plastique paraît toujours plus bas, jusqu'à ce qu'on additionne les rachats. Un contenant inox réemployable coûte plus cher à l'unité, mais il s'utilise des centaines de fois. Le bon indicateur n'est pas le prix catalogue : c'est le coût total de possession (TCO) sur la durée de vie réelle du parc, généralement calculé sur 10 ans.

Votre point de rentabilité

Le nombre de cycles à partir duquel l'inox devient moins cher que le plastique : l'instant où la boucle réemployable inverse l'équation face au jetable.

Vos économies cumulées sur 10 ans

L'écart chiffré entre le scénario « tout jetable » et le scénario « contenant inox réemployable », une fois le parc amorti sur la durée de vie réelle.

Le CO2 évité

Une estimation des émissions supprimées en cessant de produire et d'incinérer les contenants à usage unique, à volume de repas égal.

FAQ réglementaire

Tout voir
Le plastique est-il vraiment interdit en restauration collective ?

Oui. Deux lois se cumulent. La loi AGEC interdit depuis janvier 2022 les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. La loi EGALIM étend cette interdiction depuis janvier 2025 à la restauration collective : cantines scolaires, crèches et établissements collectifs. Le plastique jetable de cuisson et de service n'est donc plus autorisé dans ces structures.

Quelle est la différence entre la loi AGEC et la loi EGALIM ?

L'AGEC vise le portage de repas à domicile (CCAS, portage seniors, traiteurs, livreurs) et s'applique depuis janvier 2022. L'EGALIM vise la restauration collective sur site (cuisines centrales, cantines, crèches, EHPAD) et s'applique depuis janvier 2025. Deux cibles, deux calendriers, un même objectif : sortir du plastique à usage unique au contact des repas.

Quelles structures sont concernées en premier ?

Les cuisines centrales, cantines scolaires, crèches, EHPAD et établissements collectifs sont concernés par EGALIM depuis janvier 2025. Les CCAS, services de portage seniors, traiteurs et livreurs de repas étaient déjà concernés par AGEC depuis janvier 2022.

Depuis quand l'interdiction s'applique-t-elle ?

Depuis janvier 2022 pour le portage de repas à domicile (AGEC) et depuis janvier 2025 pour la restauration collective sur site (EGALIM). Ces échéances sont passées : les deux obligations sont aujourd'hui en vigueur.

Quelles matières sont autorisées à la place du plastique ?

Les matières inertes : l'inox, le verre et la céramique. En pratique, l'inox s'impose comme la référence en restauration collective car il est robuste, réemployable, passe au four et au lave-vaisselle industriel, et supporte le portage. On parle de contenant inox réemployable.

Qu'est-ce qu'un contenant inox réemployable ?

C'est le terme chapeau qui désigne les contenants de cuisson, de réchauffe et de service fabriqués en matière inerte réutilisable, principalement en inox. Il couvre aussi bien le bac inox de cuisine centrale que la barquette inox de portage. C'est la réponse directe aux exigences AGEC et EGALIM.