Janvier 2022 · en vigueur
CCAS et services de portage à domicile
Interdiction du plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Les barquettes plastique jetables doivent être remplacées par des contenants inox réemployables.
Loi AGEC
Plastique interdit pour le portage de repas
Toutes les obligations EGALIM & AGEC
- Janvier 2022
- en vigueur depuis
- 3
- structures concernées
Ce que la loi impose
Janvier 2022 · en vigueur
Traiteurs et livreurs de repas à domicile
Fin des emballages plastique jetables pour la livraison de plateaux et de repas préparés destinés au domicile des particuliers.
Janvier 2022 · en vigueur
Portage seniors et aide à domicile
Les repas livrés aux personnes âgées ou dépendantes ne peuvent plus être conditionnés dans des barquettes plastique à usage unique.
Le constat
Portage de repas à domicile : le plastique est interdit depuis 2022
Depuis janvier 2022, la loi AGEC interdit le plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Concrètement, les barquettes plastique jetables utilisées pour livrer un repas chez un bénéficiaire ne sont plus autorisées. La solution attendue : un contenant inox réemployable, lavable et remis en circulation à chaque tournée.
Cette obligation ne se prépare plus, elle s’applique. Les structures encore en plastique s’exposent à un risque réglementaire et d’image, alors que des alternatives éprouvées existent déjà sur le terrain.
01 · Loi AGEC
Qui est concerné ?
L’interdiction vise tous les acteurs qui livrent des repas au domicile des particuliers :
- CCAS et centres communaux d’action sociale organisant le portage,
- services de portage seniors et d’aide à domicile,
- traiteurs livrant des plateaux à domicile,
- livreurs de repas préparés destinés au domicile.
Si votre activité consiste à apporter un repas chez quelqu’un, vous relevez de l’AGEC pour ce trajet.
02 · Loi AGEC
AGEC ou EGALIM : quelle loi s’applique ?
Les deux lois se complètent et ne visent pas le même moment du repas :
- Loi AGEC (janvier 2022) : portage et livraison à domicile. C’est la loi qui concerne vos tournées.
- Loi EGALIM (janvier 2025) : cuisson, réchauffe et service en établissement collectif : cantines scolaires, crèches, EHPAD, cuisines centrales.
Un même acteur peut relever des deux : une cuisine centrale qui produit et livre à domicile applique l’EGALIM en production et l’AGEC pour le portage. Pour le volet production en collectivité, voir la page Fin du plastique en cuisine centrale.
03 · Loi AGEC
Comment se mettre en conformité concrètement
Le passage à un contenant inox réemployable ne doit pas compliquer la vie des équipes terrain. C’est tout l’objet de la gamme RestoPep’s : des barquettes inox micro-ondables, 0 % plastique, pensées pour le portage à domicile et la livraison de repas.
- La barquette inox se réchauffe au micro-ondes chez le bénéficiaire, comme une barquette plastique.
- Elle est lavable et réemployable, ce qui supprime le jetable et lisse le coût dans la durée.
- Le banderolage à soudure ultrason ATS assure la fermeture et la traçabilité sans étiquette.
Découvrez la solution Portage et livraison RestoPep’s et le produit Gamme RestoPep’s.
04 · Loi AGEC
Aller plus loin
- Cas client : le CCAS de Fontenay-sous-Bois est passé à RestoPep’s et fonctionne 0 % plastique depuis 2022.
- Chiffrez le passage avec le simulateur TCO.
- Identifiez votre équipement avec le questionnaire structure.
- Une question sur votre tournée ? Contactez-nous pour un kit d’essai.
Questions fréquentes
Tout voir ↗Le portage de repas est-il concerné par la loi AGEC ?
Oui. Depuis janvier 2022, la loi AGEC interdit le plastique à usage unique pour le portage de repas à domicile. Sont concernés les CCAS, les services de portage seniors, les traiteurs et les livreurs de plateaux à domicile.
Quelle différence entre la loi AGEC et la loi EGALIM ?
La loi AGEC (janvier 2022) vise le portage et la livraison de repas à domicile. La loi EGALIM (janvier 2025) vise la cuisson, la réchauffe et le service en établissements collectifs : cantines scolaires, crèches, EHPAD. Un service de portage peut donc relever de l'AGEC pour ses tournées et de l'EGALIM pour sa production en cuisine centrale.
Par quoi remplacer les barquettes plastique de portage ?
Par une barquette inox réemployable, micro-ondable, lavable et compatible avec les cadences de portage. La gamme RestoPep's est conçue pour cet usage, sans changer l'organisation des équipes terrain.
Les barquettes inox passent-elles au micro-ondes ?
Oui. Les barquettes inox RestoPep's sont micro-ondables : le bénéficiaire réchauffe son repas directement dans le contenant, comme avec une barquette plastique, mais sans plastique et de façon réemployable.
Un projet ? Étudions votre passage au 0 % plastique.
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