EGALIM & AGEC : ce qui change pour vos contenants

Deux lois, deux cibles, un même objectif

On parle souvent « des » obligations comme d’un bloc unique. Il y en a en réalité deux, qui ne visent pas les mêmes structures et ne sont pas entrées en vigueur en même temps.

La loi AGEC encadre depuis janvier 2022 le portage de repas à domicile. Les CCAS, services de portage seniors, traiteurs et livreurs ne peuvent plus utiliser de contenants en plastique à usage unique pour la cuisson, la réchauffe et le service.

La loi EGALIM étend depuis janvier 2025 l’interdiction à la restauration collective sur site : cantines scolaires, crèches, EHPAD et établissements collectifs des collectivités de plus de 2 000 habitants. En janvier 2028, elle s’appliquera à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille.

Ces deux échéances sont passées. Il ne s’agit plus de s’y préparer, mais de s’y conformer.

Ce que « contenant » veut dire dans le texte

C’est le point qui surprend le plus souvent en cuisine centrale : le périmètre est plus large qu’il n’y paraît. L’interdiction couvre les contenants de cuisson, de remise en température et de service. La liaison froide en bac plastique en fait donc partie, au même titre que la cuisson et la distribution.

Le texte impose de remplacer le plastique par des matières inertes : inox, verre ou céramique. L’inox s’est imposé comme la référence en collectivité : c’est le seul de ces trois matériaux à enchaîner four, cellule de refroidissement et tunnel de lavage sans se dégrader, tout en supportant la manutention quotidienne.

Ce que cela change, structure par structure

• Cuisine centrale et cantine : passage au bac gastronorme inox pour la cuisson, la liaison froide et le service. Voir la solution cuisine centrale et le détail des obligations.
• Portage et livraison : remplacement des barquettes jetables par une barquette inox réemployable, micro-ondable chez le bénéficiaire. Voir la solution portage et le détail des obligations.
• Crèches et petites cantines : boîtes inox hermétiques adaptées aux petits volumes. Voir le détail des obligations en crèche.

Le vrai sujet n’est pas la matière, c’est l’organisation

Changer de contenant ne se limite pas à changer d’achat. Un bac inox se ferme, se trace et se déplace, et il est plus lourd que le jetable. Sans fermeture adaptée ni logistique roulante, le passage à l’inox se paie en manipulations supplémentaires aux postes d’allotissement et de chargement.

C’est pourquoi la question utile n’est pas « quel bac acheter », mais « comment basculer sans désorganiser la production ni faire exploser le budget ». Trois repères pour s’y prendre :

1. Chiffrer avant de choisir : le jetable se rachète sans fin, l’inox s’amortit. Le simulateur TCO compare les deux sur dix ans à partir de vos volumes.
2. Dimensionner le parc et les rotations : nombre de contenants en circulation, cadence de lavage, points de service. Le guide du passage à l’inox déroule les étapes.
3. Mobiliser les aides : le fonds économie circulaire de l’ADEME et les aides régionales financent une partie de la transition.

Pour aller plus loin

Le hub conformité EGALIM & AGEC rassemble les obligations par type de structure, avec leurs échéances. La FAQ réglementaire répond aux questions les plus fréquentes : matières autorisées, sanctions, aides. Et si votre cas mérite d’être regardé de près, parlons-en.